<\/p>\n\n
Il est cr\u00e9\u00e9 sous le nom de “Fondation Alfred Kern”, une fondation de droit priv\u00e9, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par “la fondation” et r\u00e9gie par le pr\u00e9sent acte ainsi que par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.<\/p>\n\n
La fondation a son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve.
Sa dur\u00e9e est ind\u00e9termin\u00e9e.
Elle est inscrite au Registre du commerce et plac\u00e9e sous la surveillance de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n
La fondation a pour but de venir en aide aux enfants souffrant de handicaps moteur, cognitif ou sensoriel ind\u00e9pendamment de leur origine et dont les familles ne peuvent assurer les th\u00e9rapies et moyens auxiliaires notamment lorsqu’ils ne sont pas\/plus pris en charge par l’assurance-maladie et\/ou l’assurance invalidit\u00e9 et\/ou un organisme officiel de soutien au handicap.<\/p>\n\n
Pour atteindre son but, la fondation accorde notamment les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 l’obtention soit d’une aide m\u00e9dicale soit d’une aide \u00e9ducative avec, dans ce dernier cas, la possibilit\u00e9 d’octroyer des bourses destin\u00e9es \u00e0 une nouvelle formation devant permettre la meilleure r\u00e9insertion possible dans la vie courante.<\/p>\n\n
Le capital initial de la fondation est de trente mille francs (CHF 30’000.\u2014).
Ce capital comme tous apports de fonds en provenance de la succession de Monsieur Alfred Kern seront r\u00e9put\u00e9s inali\u00e9nables.<\/p>\n\n
Les ressources de la fondation, seules utilisables en conformit\u00e9 de son but, sont :
a) le produit de sa fortune,
b) les subventions des pouvoirs publics.
La fondation peut aussi recevoir tous dons, legs, lib\u00e9ralit\u00e9s, souscriptions et pr\u00eats que le conseil de fondation est libre d’accepter ou de refuser.<\/p>\n\n
La fondation est administr\u00e9e par un conseil de fondation de quatre \u00e0 six membres.
Les membres du conseil de fondation sont d\u00e9sign\u00e9s par cooptation \u00e0 l’unanimit\u00e9 des cooptants.
Les membres du conseil de fondation sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans et ind\u00e9finiment r\u00e9\u00e9ligibles.
Le conseil de fondation d\u00e9signe parmi ses membres un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier.
Tout membre du conseil de fondation peut se retirer en tout temps.
Tout membre du conseil de fondation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 en tout temps et avec effet imm\u00e9diat par le conseil de fondation.<\/p>\n\n
Le conseil de fondation se r\u00e9unit aussi souvent que les affaires de la fondation l’exigent, mais au moins une fois l’an, sur convocation de son pr\u00e9sident ou de deux de ses membres.
Il ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la majorit\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente.
Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 7 alin\u00e9a 2, il prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents; en cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Le secr\u00e9taire tient le proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances.
Les extraits de proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par deux membres du conseil de fondation.<\/p>\n\n
Le conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l’accomplissement du but de la fondation.
Il peut, en application du pr\u00e9sent acte, prendre tant par voie r\u00e9glementaire que par voie de d\u00e9cision particuli\u00e8re, toutes dispositions utiles \u00e0 l’administration de la fondation et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes mesures lui permettant d’atteindre son but et de remplir ses t\u00e2ches; les \u00e9ventuels r\u00e8glements doivent \u00eatre soumis pr\u00e9alablement \u00e0 l’autorit\u00e9 de surveillance pour approbation.
Le conseil de fondation administre les biens de la fondation et en r\u00e8gle l’emploi librement, sans autres restrictions que celles r\u00e9sultant des pr\u00e9sents statuts et des dispositions l\u00e9gales.
D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il organise l’appui que peuvent apporter \u00e0 la fondation toutes personnes ou institutions publiques ou priv\u00e9es, notamment par des comit\u00e9s d’honneur ou de patronage.
Un rapport de gestion sera \u00e9tabli chaque ann\u00e9e par le conseil de fondation.<\/p>\n\n
La fondation est engag\u00e9e par la signature collective de deux de ses membres.<\/p>\n\n
L’exercice annuel prend fin le trente et un d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n
Le conseil de fondation se prononce sur le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de contr\u00f4le et le rapport de gestion qui sont soumis \u00e0 l’autorit\u00e9 de surveillance dans les six mois suivant la cl\u00f4ture de chaque exercice.<\/p>\n\n
Le conseil de fondation d\u00e9signe, pour une p\u00e9riode allant d’un \u00e0 cinq ans, le ou les contr\u00f4leurs charg\u00e9s de v\u00e9rifier les comptes de la fondation et qui doivent \u00eatre titulaires du dipl\u00f4me f\u00e9d\u00e9ral de comptable ou de celui d’expert-comptable ou encore \u00eatre membres de l’un des groupes affili\u00e9s \u00e0 la Chambre suisse pour expertises comptables.
Les contr\u00f4leurs doivent \u00eatre choisis en dehors des membres du conseil de fondation.<\/p>\n\n
La fondation ne peut \u00eatre dissoute qu’en application des articles 88 et 89 du Code civil suisse.
En cas de dissolution de la fondation, les mesures de liquidation ne peuvent \u00eatre adopt\u00e9es par le conseil de fondation qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) de ses membres et seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l’autorit\u00e9 de surveillance qui se prononce sur la base d’un rapport \u00e9crit.
En cas de liquidation, les biens de la fondation devront \u00eatre utilis\u00e9s dans des buts analogues \u00e0 celui de ladite fondation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remis \u00e0 une autre fondation poursuivant un but semblable, d\u00e9sign\u00e9e par le conseil de fondation avec l’approbation de l’autorit\u00e9 de surveillance, mais ne pourront en aucun cas faire retour aux autres h\u00e9ritiers du fondateur ni \u00eatre utilis\u00e9s, en tout ou partie et de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 leur profit.<\/p>\n\n
Sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux articles 85 et 86 du Code civil suisse, le pr\u00e9sent acte peut \u00eatre modifi\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur proposition du conseil de fondation adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) de ses membres.<\/p>\n\n
Exceptionnellement le premier exercice commence le pr\u00e9sent jour pour finir le trente et un d\u00e9cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.<\/p>\n\n
\nGen\u00e8ve, le 21 f\u00e9vrier 2018 (derni\u00e8re mise \u00e0 jour)
\nJean-Marc Delessert – Charles Turrettini\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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