de FONDATION ALFRED KERN
Article 1 – Dénomination
Il est créé sous le nom de “Fondation Alfred Kern”, une fondation de droit privé, désignée ci-après par “la fondation” et régie par le présent acte ainsi que par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège et durée
La fondation a son siège à Genève.
Sa durée est indéterminée.
Elle est inscrite au Registre du commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.
Article 3 – But
La fondation a pour but de venir en aide aux enfants souffrant de handicaps moteur, cognitif ou sensoriel indépendamment de leur origine et dont les familles ne peuvent assurer les thérapies et moyens auxiliaires notamment lorsqu’ils ne sont pas/plus pris en charge par l’assurance-maladie et/ou l’assurance invalidité et/ou un organisme officiel de soutien au handicap.
Article 4 – Moyens
Pour atteindre son but, la fondation accorde notamment les moyens financiers nécessaires à l’obtention soit d’une aide médicale soit d’une aide éducative avec, dans ce dernier cas, la possibilité d’octroyer des bourses destinées à une nouvelle formation devant permettre la meilleure réinsertion possible dans la vie courante.
Article 5 – Capital
Le capital initial de la fondation est de trente mille francs (CHF 30’000.—).
Ce capital comme tous apports de fonds en provenance de la succession de Monsieur Alfred Kern seront réputés inaliénables.
Article 6 – Ressources
Les ressources de la fondation, seules utilisables en conformité de son but, sont :
a) le produit de sa fortune,
b) les subventions des pouvoirs publics.
La fondation peut aussi recevoir tous dons, legs, libéralités, souscriptions et prêts que le conseil de fondation est libre d’accepter ou de refuser.
Article 7 – Conseil de fondation
La fondation est administrée par un conseil de fondation de quatre à six membres.
Les membres du conseil de fondation sont désignés par cooptation à l’unanimité des cooptants.
Les membres du conseil de fondation sont nommés pour une durée de trois ans et indéfiniment rééligibles.
Le conseil de fondation désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Tout membre du conseil de fondation peut se retirer en tout temps.
Tout membre du conseil de fondation peut être révoqué en tout temps et avec effet immédiat par le conseil de fondation.
Article 8 – Réunion du conseil de fondation
Le conseil de fondation se réunit aussi souvent que les affaires de la fondation l’exigent, mais au moins une fois l’an, sur convocation de son président ou de deux de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Sous réserve des dispositions de l’article 7 alinéa 2, il prend ses décisions à la majorité des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétaire tient le procès-verbal des séances.
Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil de fondation.
Article 9 – Pouvoirs du conseil de fondation
Le conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement du but de la fondation.
Il peut, en application du présent acte, prendre tant par voie réglementaire que par voie de décision particulière, toutes dispositions utiles à l’administration de la fondation et, d’une manière générale, toutes mesures lui permettant d’atteindre son but et de remplir ses tâches; les éventuels règlements doivent être soumis préalablement à l’autorité de surveillance pour approbation.
Le conseil de fondation administre les biens de la fondation et en règle l’emploi librement, sans autres restrictions que celles résultant des présents statuts et des dispositions légales.
D’une façon générale, il organise l’appui que peuvent apporter à la fondation toutes personnes ou institutions publiques ou privées, notamment par des comités d’honneur ou de patronage.
Un rapport de gestion sera établi chaque année par le conseil de fondation.
Article 10 – Représentation
La fondation est engagée par la signature collective de deux de ses membres.
Article 11 – Exercice annuel
L’exercice annuel prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Article 12 Comptes annuels
Le conseil de fondation se prononce sur le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de contrôle et le rapport de gestion qui sont soumis à l’autorité de surveillance dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice.
Article 13 – Contrôleurs
Le conseil de fondation désigne, pour une période allant d’un à cinq ans, le ou les contrôleurs chargés de vérifier les comptes de la fondation et qui doivent être titulaires du diplôme fédéral de comptable ou de celui d’expert-comptable ou encore être membres de l’un des groupes affiliés à la Chambre suisse pour expertises comptables.
Les contrôleurs doivent être choisis en dehors des membres du conseil de fondation.
Article 14 – Dissolution
La fondation ne peut être dissoute qu’en application des articles 88 et 89 du Code civil suisse.
En cas de dissolution de la fondation, les mesures de liquidation ne peuvent être adoptées par le conseil de fondation qu’à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et seulement après avoir été approuvées par l’autorité de surveillance qui se prononce sur la base d’un rapport écrit.
En cas de liquidation, les biens de la fondation devront être utilisés dans des buts analogues à celui de ladite fondation et, le cas échéant, remis à une autre fondation poursuivant un but semblable, désignée par le conseil de fondation avec l’approbation de l’autorité de surveillance, mais ne pourront en aucun cas faire retour aux autres héritiers du fondateur ni être utilisés, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, à leur profit.
Article 15 – Modification de l’acte de fondation
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 85 et 86 du Code civil suisse, le présent acte peut être modifié par l’autorité compétente sur proposition du conseil de fondation adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 16 – Dispositions transitoires
Exceptionnellement le premier exercice commence le présent jour pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
Genève, le 21 février 2018 (dernière mise à jour)
Jean-Marc Delessert – Charles Turrettini